Conditions générales de vente
Mis à jour le
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de pièces détachées conclues sur atelier-richard-mechano.com entre Atelier Richard Méchano et tout client particulier ou professionnel.
2. Commande
La commande est ferme après validation des coordonnées et réception de notre e-mail de confirmation portant une référence ARM-XXXXXX. Les photographies et descriptions sont non contractuelles dans les limites de la série.
L’enregistrement de la commande dans nos systèmes fait foi jusqu’à preuve contraire.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour la France métropolitaine. Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive.
Le paiement s’effectue selon les modalités proposées à la commande (carte, virement, PayPal ou autre convenu). Les instructions sont envoyées par e-mail.
4. Disponibilité
Les pièces sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, nous vous informons sous 24 h ouvrées et procédons au remboursement intégral.
5. Livraison
Les délais annoncés sont indicatifs et courent à compter de la réception du paiement. Le transporteur est désigné selon la destination. Voir les politiques d’expédition et de livraison.
6. Garanties
Les pièces neuves bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie des vices cachés. Les pièces reconditionnées bénéficient d’une garantie atelier de 12 mois, indiquée sur la fiche.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Conformément au règlement (UE) 524/2013, la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible sur ec.europa.eu/odr.